Juridiques

À mesure que la nanotechnologie progresse, le Parlement du Canada pourrait devoir adopter de nouvelles lois et procédures judiciaires afin de réglementer et de gérer les percées nanotechnologiques. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont parrainé un atelier sur les effets éthiques, juridiques et sociaux de la nanotechnologie. Les participants à l´atelier ont également tenu une discussion à savoir si les lois en vigueur sont adéquates pour réglementer les projets de recherche et de développement en nanotechnologie.

Dans le rapport 2008, Petit et différent: perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique, le Conseil des académies canadiennes a révélé que "les approches réglementaires actuelles et les stratégies de gestion des risques sont appropriées pour relever les défis posés par les nanomatériaux," cependant, il a recommandé que davantage d'investissements seront réalisés dans la recherche d'évaluation des risques stratégiques.

Il existe de nombreux autres groupes à la recherche en droit des nanotechnologies. Par exemple, la National Nanotechnology Initiative (initiative nationale de nanotechnologie) des États-Unis offre également de l´information préliminaire sur les problèmes juridiques liés à la nanotechnologie.