Résultats des éléments de travail

L’élément de travail 1, « Principes », du Plan de travail sur la nanotechnologie était axé sur l’élaboration de principes stratégiques partagés entre le Canada et les États-Unis dans le but de guider la supervision réglementaire de la nanotechnologie dans l’ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux. Le Canada a examiné les principes stratégiques qui ont été élaborés par les États-Unis (cliquez ici pour consulter le rapport), les a modifiés afin de s’assurer qu’ils convenaient à l’environnement réglementaire canadien et, en 2014, les a adoptés en tant que principes stratégiques du gouvernement du Canada. Ces principes stratégiques font la promotion de l’intégrité scientifique, tout en offrant la souplesse nécessaire pour prendre en compte les nouvelles connaissances, l’uniformité des évaluations et des approches de gestion du risque, la prise de conscience des avantages et des coûts potentiels de la réglementation,  l’ouverture et la transparence dans la prise de décisions, la communication avec les intervenants et les activités coordonnées, y compris la recherche nationale et internationale.

Dans l’élément de travail 2, « Établissement des priorités », un système de classification des nanomatériaux a été élaboré afin d’appuyer les processus réglementaires des Programmes Canada-États-Unis. Ce système de classification est fondé sur les similarités de la composition chimique (les nanotubes de carbone et les nanoparticules de dioxyde de titane étant considérés comme issus de classes différentes). Il vise d’une part à déterminer les types de nanomatériaux que les responsables des Programmes Canada-États-Unis évaluent habituellement au moyen de renseignements liés à la nanotechnologie et, d’autre part, à fournir un cadre dans lequel les renseignements sur un nanomatériau peuvent être utilisés pour évaluer un autre nanomatériau semblable (analogues et données déduites à partir d’analogues). Comme les intervenants l’ont souligné, ce système de classification constitue un point de départ; des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de l’appliquer dans un environnement réglementaire. L’application d’analogues et de données déduites à partir d’analogues dans un environnement réglementaire sera dorénavant la principale tâche de ce secteur opérationnel. De plus, il est toujours nécessaire d’effectuer de la recherche pour valider les classes définies et les raffiner davantage afin qu’elles répondent à des besoins précis de réglementation, notamment par la détermination des modes d’action toxicologiques pour chaque classe. Ce système de classification a été abordé à l’échelle internationale  au cours de l’atelier des experts du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE, organisé en septembre 2014, où il a été question des catégories de nanomatériaux .

L’élément de travail 3, « Évaluation et gestion des risques », visait à comparer les processus d’évaluation du risque des deux pays et à déterminer les pratiques exemplaires communes. Pour y arriver, les deux pays ont entrepris une analyse comparative de leurs cadres législatifs et réglementaires respectifs et ont relevé les similarités et les différences ainsi que les outils partagés (tels les modèles) utilisés dans les évaluations de risques liés aux nanomatériaux. De plus, afin de mieux cerner les similarités et les différences précises entre leurs évaluations de risques respectives, une étude de cas conjointe Canada-États-Unis a été menée; on y a comparé une évaluation du risque effectuée sur le même nanomatériau dans chaque pays. Après consultation des intervenants, ce sont les nanotubes de carbone multiparoi qui ont été choisis pour l’étude de cas. Les résultats de ces activités ont permis de conclure que les deux pays effectuaient les évaluations du risque d’une manière semblable; la plupart des écarts provenaient des différences dans leurs cadres législatifs et réglementaires respectifs. Afin d’accroître l’harmonisation, les deux pays ont élaboré un organigramme pour uniformiser la façon dont les expositions humaines sont caractérisées et pour déterminer les types de renseignements sur la santé humaine qui sont exigés par les Programmes Canada-États-Unis. Enfin, des hypothèses communes sur l’évaluation du sort dans l’environnement et les effets écologiques ont été formulées afin d’aider les deux pays à tenir compte des rejets dans l’environnement d’une manière uniforme et à mettre en œuvre les conseils de l’OCDE. Afin de valider ces approches, les deux pays songent à mener d’autres études de cas.

L’élément de travail 4, « Renseignements commerciaux », visait à accroître les connaissances en matière d’utilisations commerciales des nanomatériaux au Canada et aux États-Unis. Cette connaissance des utilisations est cruciale pour les organismes de réglementation, puisqu’elle favorise l’élaboration de scénarios d’exposition basés sur plus de renseignements dans le cadre des évaluations des risques, ainsi qu’une meilleure utilisation des mesures de contrôle. En outre, les bases de données existantes sur les utilisations commerciales manquent de validation suffisante pour être utilisées à des fins de réglementation. Grâce à la collaboration active de l’industrie et des autres ministères, un tableau a été élaboré, lequel indiquait les nanomatériaux et leurs utilisations connexes au Canada et aux États-Unis. Ce travail a permis de constater que les peintures, les revêtements et les composites constituent les utilisations les plus importantes de nanomatériaux au Canada et aux États-Unis. À l’avenir, les deux pays analyseront les renseignements sur l’utilisation dans le contexte du système de classification élaboré en vertu de l’élément de travail 2, afin de déterminer ce que l’on peut apprendre au sujet de la composition, de la fonction et des types d’utilisation des nanomatériaux. Les différents types d’utilisation offrent aussi des renseignements sur les types de scénarios génériques de rejets exigés pour les nanomatériaux afin d’évaluer les rejets des sites industriels. Enfin, le Canada et les États-Unis étudient les façons de compléter les renseignements sur l’utilisation par des renseignements sur la quantité de nanomatériaux utilisés, lesquels sont essentiels pour améliorer la certitude dans les évaluations de l’exposition.

L’élément de travail 5[1], « Collaboration en matière de réglementation dans  les domaines des technologies émergentes », faisait état des leçons apprises du Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil et examinait la façon d’appliquer ces leçons aux autres technologies émergentes. Un cadre a été élaboré afin de promouvoir l’harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis pour d’autres technologies émergentes. Le Conseil a fait appel à des experts en milieu universitaire pour réaliser ce projet; le cadre qui en a résulté prévoit l’établissement précoce des priorités, l’engagement à différents cadres opérationnels et de gestion entre les deux pays ainsi que le développement d’une expertise appropriée pour assurer de manière adéquate la sécurité des technologies émergentes tout en favorisant l’innovation.



[1] Veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil à rcc-ccr@pco-bcp.gc.ca pour le rapport complet.