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Établissement des priorités

Prochaines étapes

Les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont l’intention d’utiliser le système de classification présenté dans ce document comme point de départ pour accroître l’utilisation des analogues ou des données déduites à partir d’analogues dans l’évaluation des substances nouvelles réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du Toxic Substances Control Act. Ces responsables  détermineront si l’utilisation proposée des analogues ou des données déduites à partir d’analogues par les déclarants est valide et appropriée. On prévoit qu’au fur et à mesure que les connaissances scientifiques s’accumuleront, des couches ou des paliers supplémentaires seront ajoutés au système de classification proposé, ciblant probablement des paramètres plus précis (p. ex. des paliers fondés sur les modes d’action toxicologiques). Conformément à  la pratique adoptée dans le cadre de l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil, les ajouts ou les changements apportés au système de classification des nanomatériaux seront faits en collaboration avec les intervenants.

Les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont l’intention d’améliorer leur compréhension des nanomatériaux hybrides (aussi appelés nanomatériaux de deuxième et troisième générations) ainsi que des bionanomatériaux qui sont de plus en plus présents sur le marché. Bien qu’il y ait eu des déclarations de nanomatériaux hybrides, aucune déclaration de bionanomatériaux n’a encore émergé pour l’instant, comme l’indique la section 3.7. On prévoit que, d’ici trois à cinq années, les connaissances scientifiques seront suffisamment avancées pour étayer la détermination des paramètres physicochimiques nécessaires pour élaborer une classe pour ces substances, de même que l’utilisation éventuelle d’analogues ou de données déduites à partir d’analogues à l’intérieur de ces classes.

D’ici là, les responsables des Programmes Canada-États-Unis continueront d’évaluer les nanomatériaux hybrides au cas par cas. Des discussions supplémentaires doivent être menées conjointement par  les groupes des produits chimiques et des substances nouvelles du Canada et des États-Unis afin d’élaborer d’autres stratégies qui permettront d’aborder les nanomatériaux hybrides.

Les responsables des Programmes Canada-États-Unis reconnaissent qu’il existe une certaine incertitude quant au fondement scientifique du système de classification proposé et aux renseignements nécessaires pour valider cette approche. Toutefois, on s’attend à ce que le système de classification proposé, qui repose sur la science connue et qui est à la fois appuyé et validé par les intervenants, favorisera la recherche sur ces classes de nanomatériaux et contribuera à valider et à mettre davantage au point les paramètres physicochimiques et les limites qui leur sont proposés.  

La communauté de recherche est invitée à améliorer la prise de décision réglementaire pour les nanomatériaux en générant des données sur ce système de classification dans le but de poursuivre sa mise au point.

Vers une terminologie et des définitions communes

Concernant les éléments livrables  du Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil, on a demandé aux responsables des Programmes Canada-États-Unis de considérer des approches qui permettraient d’élaborer une terminologie et des définitions communes pour les nanomatériaux. Il a été entendu qu’aucune terminologie ni aucune nomenclature ne devaient être élaborées de manière isolée au Canada et aux États-Unis. Après la tenue de discussions avec les intervenants lors de l’atelier de l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil du 20 mars 20137, on est parvenu à la conclusion que le Conseil devrait collaborer avec le Comité technique 229  ̶  Nanotechnologies de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui élabore des normes internationales pour diverses fonctions propres aux nanomatériaux, y compris les méthodologies d’essai, les spécifications pour les documents de référence ainsi que la terminologie et la nomenclature[1]. L’ISO a déjà élaboré et publié plusieurs documents sur la terminologie des nanomatériaux[2] et les responsables des programmes canadiens et américains ont activement participé au Comité de l’ISO depuis sa création. En raison de la mise sur pied du Conseil, des mécanismes supplémentaires seront considérés afin de s’assurer que les besoins du Canada et des États-Unis à l’égard de la terminologie et des définitions seront transmis à l’ISO. Pour ce qui est de la nomenclature, les responsables des Programmes Canada-États-Unis travaillent activement au sein de l’ISO dans le cadre du projet conjoint de l’ISO et de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA), notamment sur l’élaboration d’une nomenclature pour les classes de nanomatériaux[3]. Les deux pays considéreront la meilleure façon de mettre en œuvre les résultats de ces comités de normes internationaux dans leurs cadres réglementaires respectifs. 

Virage vers les nanomatériaux potentiellement préoccupants ou non préoccupants

Concernant les éléments livrables de l’élément de travail 2 du Conseil, on a demandé aux responsables des Programmes Canada-États-Unis de déterminer s’ils pouvaient se tourner vers l’élaboration de classes de nanomatériaux potentiellement préoccupants ou non préoccupants, comme cela a déjà été fait pour de nombreux produits chimiques traditionnels. En élaborant un système de classification sous la direction du Conseil, les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont fait un premier pas vers la détermination des nanomatériaux qu’ils considèrent comme suffisamment différents de leurs contreparties non nanométriques pour être préoccupants et qui, par conséquent, pourraient nécessiter un examen plus approfondi des paramètres en matière d’environnement, de santé humaine et de sécurité, ainsi que les nanomatériaux qui peuvent être considérés comme des produits chimiques traditionnels à des fins de réglementation, et ceux qui sont non préoccupants. En ce moment, cette liste ne sert qu’à trier les nanomatériaux qui exigent une considération supplémentaire liée à la nanotechnologie tout comme ceux qui peuvent être considérés comme des produits chimiques traditionnels. Il existe, il faut le souligner, des exceptions à cette liste, lesquelles continueront d’être considérées au cas par cas. Afin d’alimenter davantage la liste, la classification des dangers doit être prise en compte, comme cela est fait lorsque les listes de substances préoccupantes et non préoccupantes sont générées pour les produits chimiques traditionnels.

D’après les responsables des Programmes Canada-États-Unis, il est trop tôt pour dresser une liste des dangers liés aux nanomatériaux préoccupants et non préoccupants en raison du manque de données scientifiques appropriées; l’approche continuera d’évoluer au fur et à mesure que les renseignements scientifiques seront produits.

Les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont l’intention d’accroître la capacité de recherche et de réglementation au Canada et aux États-Unis afin de mieux comprendre lesquelles des nanopropriétés  ont un rapport direct avec les dangers et l’exposition, et la façon dont ces propriétés agissent sur les organismes. Les activités de dialogue et d’harmonisation entre les programmes canadiens et américains se poursuivront après le Conseil (au-delà de 2014) afin de poursuivre la mise au point de l’approche présentée dans ce document.  

Conclusion

Les responsables du Programme canadien des substances nouvelles et du New Chemicals Program des États-Unis, à l’aide des commentaires découlant des consultations avec les intervenants, proposent un système de classification des nanomatériaux fondé sur les similarités de la composition chimique qui appuierait l’utilisation d’analogues ou de données déduites à partir d’analogues dans le contexte des évaluations réglementaires des risques. Il s’agit de la première fois que les responsables de programmes de réglementation considèrent l’utilisation d’un système de classification pour les nanomatériaux lors de la prise de décisions réglementaires en vue d’accroître l’utilisation d’analogues ou de données déduites à partir d’analogues. Les responsables des Programmes Canada-États-Unis explorent en ce moment des activités qui permettraient de déterminer de quelle façon ce système de classification pourrait être intégré à leurs processus réglementaires. L’utilisation d’un système de classification favorise l’adoption d’une approche axée sur les analogues ou les données déduites à partir d’analogues parmi les nanomatériaux similaires ainsi qu’une transparence, une uniformité et une harmonisation accrues entre les approches réglementaires des États-Unis et du Canada dans le cas des intervenants.  



[1]http://www.iso.org/iso/fr/home/standards_development/list_of_iso_technical_committees/iso_technical_committee.htm?commid=381983.

[2]http://www.iso.org/iso/fr/home/store/catalogue_tc/catalogue_tc_browse.htm?commid=381983.

[3] Travail préliminaire fait par ISO TC/229 sous ISO/DTR 14786.