Initiative sur la nanotechnologie du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)

Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États­Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (ci-après appelé « Conseil ») dans le but de favoriser la transparence et la coopération en matière de réglementation entre les deux pays. Le 7 décembre 2011,  les deux pays ont publié le Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation, dont le but est d’harmoniser les régimes de réglementation canadiens et américains de manière à stimuler le commerce et la compétitivité en Amérique du Nord[1]. Ce plan d’action conjoint  porte sur 29 initiatives précises dans quatre principaux secteurs, à savoir l’agriculture et l’agroalimentaire, les transports, la santé et les produits de soins personnels, et l’environnement, ainsi que dans deux domaines intersectoriels : la nanotechnologie et les perspectives des petites entreprises.

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil a été mise sur pied par la suite afin d’harmoniser davantage les approches de réglementation des nanomatériaux entre le Canada et les États-Unis[2], les objectifs étant de réduire le risque pour la santé humaine et l’environnement, de promouvoir l’échange d’expertise scientifique et réglementaire et d’encourager l’innovation. En 2012, les ministères responsables de cette initiative, Santé Canada, Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, ont élaboré le Plan de travail sur la nanotechnologie, lequel comprenait cinq éléments de travail :

  1. Principes: Détermination de principes communs relatifs à la réglementation des nanomatériaux afin d’assurer l’uniformité des approches pour l’industrie et les consommateurs dans les deux pays.
  2. Établissement des priorités : Établissement de critères communs relatifs à la détermination des caractéristiques préoccupantes/non préoccupantes des nanomatériaux.
  3. Évaluation et gestion des risques : Partage des meilleures pratiques relatives à l’évaluation et à la gestion des risques liés aux nanomatériaux industriels.
  4. Renseignements commerciaux : Caractérisation des activités commerciales existantes et détermination des lacunes et des priorités en vue de la future collecte de données concernant les nanomatériaux industriels.
  5. Collaboration en matière de réglementation dans les domaines de  technologies émergentes : Élaboration d’un modèle-cadre présentant des éléments et des approches clés pour la réglementation des produits et des applications de technologies émergentes, notamment en ce qui concerne les incidences potentielles sur l’environnement, la santé humaine, l’alimentation et l’agriculture.

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil s’est terminée en février 2014. Le présent rapport est un aperçu général des résultats obtenus.



[1] http://actionplan.gc.ca/fr/page/rcc-ccr/propos-du-conseil-de-cooperation-matiere-de

[2] Disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.actionplan.gc.ca/fr/page/rcc-ccr/intersectorielles