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Utilisations de nanomatériaux

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L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil de coopération en matière de réglementation (ci-après appelé « Conseil ») a été mise sur pied pour accroître l’harmonisation des approches de réglementation des nanomatériaux entre le Canada et les États-Unis[1]  et réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en favorisant l’innovation. Le Plan de travail, élaboré dans le but d’assurer une harmonisation réglementaire accrue, comporte cinq éléments de travail, chacun visant à réaliser des éléments livrables finaux précis : Principes, Établissement des priorités, Évaluation et gestion des risques, Renseignements commerciaux et Collaboration en matière de réglementation dans les domaines des technologies émergentes.

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil se concentre principalement sur ces nanomatériaux industriels qui seraient considérés comme des substances nouvelles (appelées « nanomatériaux ») réglementées au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]  et aux États-Unis en vertu du Toxic Substances Control Act (TSCA).

La mesure de suivi générale relevée pour l’élément de travail 4, Renseignements commerciaux, en vertu du Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil, consiste à caractériser les activités commerciales existantes et à déterminer tant les lacunes que les priorités en vue de la future collecte de données sur les nanomatériaux. Les mesures de suivi du Plan de travail sont les suivantes :

  • D’ici novembre 2012 : Échanger des renseignements et des leçons apprises des activités précédentes de collecte de données commerciales.
  • D’ici mai 2013 : Échanger des renseignements autres que des renseignements commerciaux confidentiels relativement aux nanomatériaux industriels sur le marché; relever les secteurs où l’information est restreinte et inviter les intervenants à faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions pour aider à combler ces lacunes.
  • D’ici novembre 2013 : Lancer une analyse des utilisations de nanomatériaux industriels au Canada et aux États-Unis.
  • Au-delà de novembre 2013 : Effectuer une évaluation des utilisations de nanomatériaux industriels au Canada et aux États-Unis et déterminer les possibilités et les obstacles liés aux collaborations permanentes et à l’harmonisation réglementaire.

Dès la création de l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil, les responsables du Programme canadien des substances nouvelles et du New Chemicals Program des États-Unis (ci-après appelés «  Programmes Canada-États-Unis ») ont reconnu que le fait de disposer de renseignements plus complets et plus précis sur l’utilisation des nanomatériaux améliorerait leur compréhension du potentiel de rejet dans l’environnement des nanomatériaux ainsi que le potentiel d’exposition aux nanomatériaux, ce qui entraînerait des demandes de renseignements plus ciblées et plus cohérentes de la part des Programmes Canada-États-Unis à des fins réglementaires. Des renseignements plus complets sur les utilisations de nanomatériaux alimenteraient aussi le ciblage et l’établissement des priorités des futures recherches. À long terme, une meilleure compréhension  du potentiel de rejet dans l’environnement des nanomatériaux et de leur potentiel d’exposition pourrait aider les responsables des Programmes Canada-États-Unis à mener des évaluations de risques et à prendre des décisions réglementaires qui sont plus cohérentes et plus prévisibles, notamment en accordant la priorité à l’élaboration de modèles d’exposition génériques harmonisés[2] et des lignes directrices sur les essais d’exposition pertinents.

Ce rapport est le résultat final de l’élément de travail 4. Il aborde les mesures de suivi achevées il y a jusqu’à 18 mois (novembre 2013); les mesures au-delà de 18 mois ont déjà été entreprises. Ce rapport représente l’état actuel des connaissances sur les utilisations des nanomatériaux à partir des données recueillies par le Canada et les États-Unis avant et pendant l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil. Toutes les données recueillies à ce jour ont été utilisées pour créer une matrice des utilisations de nanomatériaux, laquelle représente les renseignements les plus récents dont disposent les Programmes Canada-États-Unis relativement à un large éventail de nanomatériaux connus et disponibles sur le marché. Le rapport explore aussi les prochaines étapes pour le Canada et les États-Unis alors que les deux pays continuent d’approfondir et d’appliquer ces connaissances pour favoriser l’harmonisation réglementaire et pour mieux alimenter l’évaluation et la gestion des risques.



[1] Bien que ce document se concentre sur les nanomatériaux industriels, certaines des utilisations des matériaux peuvent tomber sous les compétences d’autres organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada. Ce document ne vise pas à aborder les matériaux ou les produits, ou leurs utilisations prévues, qui sont réglementés de manière appropriée par les autres organismes.

[2] Aux États-Unis, ces modèles d’exposition sont appelés « generic engineering scenarios » (en français,  « scénarios génériques d’ingénierie », cf. http://www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/guidance.htm), alors que l’OCDE utilise le terme anglais « emission scenario » (en français, « document de scénario d’émission », cf. http://www.oecd.org/chemicalsafety/risk-assessment/introductiontoemissionscenariodocuments.htm).  

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Nanomatériaux déclarés au Canada et aux États-Unis

L’ensemble de données utilisées comme fondement pour l’analyse des renseignements sur l’utilisation des nanomatériaux provient des déclarations de nouveaux nanomatériaux aux responsables des Programmes Canada-États-Unis. Aux États-Unis, les déclarations de préfabrication  relatives aux substances nouvelles sont soumises au New Chemicals Program en vertu du TSCA; au Canada, les déclarations de nouvelles substances sont soumises au Programme canadien des substances nouvelles conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Dans le cadre du Plan de travail du Conseil, les deux pays ont échangé des renseignements autres que des renseignements commerciaux confidentiels et ont analysé les tendances dans les déclarations de nouveaux nanomatériaux observées dans les deux pays.  

En date de septembre 2013, le Programme canadien des substances nouvelles avait évalué environ 18 nanomatériaux, alors que; le New Chemicals Program des États-Unis en avait évalué environ 130. En termes d’utilisations déclarées, il y avait une uniformité considérable entre les Programmes Canada-États-Unis. Les utilisations les plus courantes concernaient les revêtements, les adjuvants de résistance mécanique (p. ex. les composites), les intermédiaires chimiques, les adjuvants conducteurs ainsi que les colorants et les encres. Les volumes de production dans les déclarations aux programmes canadiens et américains variaient grandement, soit de moins de 100 kg à plus de 10 000 kg par nanomatériau déclaré.

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Comparaison des constatations faites dans le cadre d’autres activités de collecte de données commerciales

Conformément au Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil, les deux pays ont aussi échangé des renseignements et des leçons apprises dans le cas d’autres activités de collecte de données commerciales. Ces renseignements sont résumés ci-dessous et, dans la mesure du possible, comparés avec les renseignements sur les nanomatériaux déclarés en vertu des Programmes Canada-États-Unis.

États-Unis

Afin de compléter les données recueillies à l’aide des déclarations de préfabrication , les États-Unis ont également étudié les données recueillies par le Nanoscale Materials Stewardship Program[1] (ci-après appelé « programme NMSP ») de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. En 2008, les responsables de ce programme ont demandé des soumissions volontaires de renseignements de la part des fabricants, des importateurs, des transformateurs et des utilisateurs de nanomatériaux. De 2008 à 2009, 29 entreprises et associations professionnelles ont soumis à l’EPA des États-Unis des renseignements sur un total de 123 matériaux à l’échelle nanométrique provenant de 58 produits chimiques différents (bien qu’il y ait quelques chevauchements, ces 123 matériaux ne sont pas les mêmes que ceux visés par les quelque 130 déclarations examinées par le New Chemicals Program des États-Unis mentionnées précédemment). Environ 75 à 80 % de ces soumissions comprenaient quelques renseignements sur le type d’utilisation, quoique les renseignements aient été très limités (p. ex. aucune soumission ne comportait suffisamment de renseignements pour permettre à l’EPA d’effectuer une évaluation de l’exposition sans recourir  aux scénarios génériques d’exposition de l’industrie).

Lorsque l’EPA a comparé les renseignements obtenus par le programme NMSP avec les autres renseignements disponibles, y compris ceux du Consumer Products Inventory lié au Woodrow Wilson Project on Emerging Nanotechnologies[2] et ceux de la base de données de nanomatériaux[3] de Nanowerk[4], on a estimé à plus de 200 le nombre de nanomatériaux existants produits à des fins commerciales et de recherche et développement aux États-Unis. L’EPA reconnaît que ce type de comparaison accuse des limites importantes puisqu’aucune de ces bases de données n’était conçue pour répondre aux questions sur la production ou l’utilisation d’un matériau à l’échelle nanométrique d’une entreprise donnée et, par conséquent, de nombreux nanomatériaux répertoriés dans les bases de données pouvaient être exclus ou exemptés de la réglementation en vertu du TSCA (p. ex. pour la recherche et développement ou pour les utilisations relatives aux pesticides, aux aliments ou aux médicaments), et aucune des bases de données n’a fourni l’identité ou la forme moléculaire précise d’un matériau particulier à l’échelle nanométrique aux fins de vérification.

Après l’analyse, 28 des plus de 200 produits chimiques existants  étant fabriqués à l’échelle nanométrique ont été visés par les soumissions de nanomatériaux du programme NMSP[5]; ces 28 sont compris dans les 130 nanomatériaux évalués par le New Chemicals Program des États-Unis. Les produits chimiques étaient identifiés de manière générique comme des métaux, des oxydes métalliques, des nanotubes de carbone, des silices sublimées, des polymères organiques et des nanoargiles. Les utilisations déclarées étaient similaires à celles signalées dans les demandes de nouvelles substances, y compris les agents d’imagerie, les adjuvants plastiques, les catalyseurs, les revêtements, les ingrédients dans les écrans solaires, les cellules pour les piles et les pièces composites pour les applications marines, aériennes et automobiles. Aucune utilisation en particulier n’a prédominé.

Le programme NMSP est considéré comme un succès mitigé,  principalement en raison de la faible participation et de la persistance d’un certain nombre de lacunes dans les données sur la santé et la sécurité de l’environnement. De nombreuses demandes n’ont été soumises qu’à des fins de recherche et de développement et bon nombre d’entre elles ont été soumises en tant que demandes de nouvelles substances, quoique certaines aient été soumises après la mise sur pied du programme NMSP. Ce programme a, dans une certaine mesure, amélioré la compréhension de l’EPA à l’égard des nanomatériaux et de l’industrie des nanomatériaux, contribué à l’engagement de l’EPA avec les autres agences et organismes internationaux et éclairé les prochaines étapes à suivre pour aborder les enjeux en matière de réglementation et de recherche.

Canada

Au Canada, le ministère fédéral de l’Industrie maintient des Répertoires d’entreprises pour les nanotechnologies, divisés en de vastes catégories telles que les Entreprises qui appliquent ou utilisent la nanotechnologie et les Fabricants de produits issus de la nanotechnologie, ainsi que par Matériaux de pointe, y compris les Métaux avancés, les Céramiques et les Matériaux de composites. Il y a environ 120 entreprises[6] énumérées dans les répertoires : l’inclusion est volontaire et tous les renseignements affichés sont fournis par les entreprises. Les renseignements fournis varient largement par entreprise et peuvent comprendre des renseignements de l’entreprise, des renseignements sur le produit, le service ou la licence, des profils de technologie et de marché ainsi que des renseignements sectoriels[7]. La base de données n’est pas exhaustive, étant donné que les entreprises du domaine de la nanotechnologie peuvent s’y être inscrites ou non. De plus, la base de données est limitée puisque le type de nanomatériau utilisé n’est pas indiqué en général.

Plusieurs associations provinciales de nanotechnologie au Canada ont entrepris des efforts pour relever les entreprises du domaine de la nanotechnologie, les nanomatériaux et les utilisations de nanomatériaux à l’intérieur de leurs compétences. En 2009, Alberta Innovates Technology Futures (anciennement Alberta Ingenuity, Alberta Research Council, iCORE et nanoAlberta) a produit une carte des actifs visant à « présenter un cliché de l’activité en nanotechnologie dans la province »[8]. Le rapport a relevé 22 entreprises de nanotechnologie exploitées en Alberta et les a placées dans cinq catégories en fonction des utilisations industrielles : les nanointermédiaires (38 %), les produits appuyés par la nanotechnologie (33 %), les services liés à la nanotechnologie (13 %), les nanomatériaux (12 %) et les nanooutils (4 %).

Une autre association provinciale, NanoQuébec, s’est aussi penchée sur les activités industrielles et de recherche liées à la nanotechnologie au sein de ses frontières provinciales[9]. Elle a relevé au moins 64 entreprises au Québec qui utilisent ou mettent à l’essai des nanomatériaux à des fins commerciales. Elle a déterminé que les principaux nanomatériaux utilisés au Québec sont la cellulose nanocristalline, les nanotubes de carbone et les points quantiques. Les utilisations visées comprenaient : les membranes industrielles et médicales, les revêtements protecteurs, les dispositifs et agents d’imagerie, les médicaments, les applications de laboratoire sur puce, le papier, les applications de l’électronique imprimée, les piles à combustible, les piles solaires, les textiles, les vêtements protecteurs et l’emballage alimentaire.

Des renseignements sur les nanotechnologies au Canada ont  également été recueillis de la base de données en ligne Nanowerk[10], aussi utilisée par l’EPA pour son étude de 2008. Bien que cette base de données n’ait pas été constituée ou validée rigoureusement et qu’elle risque, par conséquent, de contenir des renseignements périmés ou inexacts, le Programme canadien des substances nouvelles a été en mesure d’utiliser les données de Nanowerk en effectuant des vérifications supplémentaires (p. ex. des recherches sur le Web).

Selon les renseignements recueillis auprès de ces sources, environ 100 entreprises semblent fabriquer, importer ou utiliser des nanomatériaux au Canada. L’analyse indique qu’il existe un nombre similaire de producteurs de nanomatériaux et d’intégrateurs de nanomatériaux (les entreprises qui intègrent les nanomatériaux dans d’autres matériaux ou produits le long de la chaîne de valeur) au Canada. Des regroupements géographiques d’entreprises de nanotechnologie peuvent être retrouvés à Toronto, Vancouver, Montréal et Ottawa. Les principaux nanomatériaux produits ou utilisés à des fins commerciales au Canada sont les métaux de nanoparticules (p. ex. le fer, le cuivre), les oxydes métalliques, les non-métaux (p. ex. la silice), les nanotubes de carbone et les substances organiques (p. ex, la cellulose nanocristalline). Les principales catégories d’utilisation pour ces nanomatériaux sont les revêtements, les composites et les teintures, pigments et encres. Ces constatations générales correspondent aux renseignements reçus dans le cadre des déclarations faites au Programme canadien des substances nouvelles.

Tendances mondiales

Un rapport sur l’industrie mondiale de la nanotechnologie publié en janvier 2013 par Future Markets, une firme d’experts-conseils en technologie spécialisée en nanotechnologie, installée à Londres, au Royaume-Uni,  a procédé à un examen des principaux fournisseurs et marchés d’utilisateurs de nanomatériaux pour 30 nanomatériaux[11]. Le rapport estimé la production de nanomatériaux et la demande en nanomatériaux pour le marché des utilisateurs finaux de 2010 à 2020 (il faut remarquer que les nanomatériaux relevés dans le rapport de Future Markets peuvent ne pas correspondre aux nanomatériaux considérés comme tels dans le cadre des Programmes Canada-États-Unis). Selon le rapport, le marché mondial de la nanotechnologie continuera de croître au cours de la prochaine décennie, mais il sera difficile d’obtenir des renseignements précis sur l’utilisation des nanomatériaux, actuels et prévus. Ses estimations pour la production mondiale annuelle de nanomatériaux en 2010 variaient d’une valeur prudente de 400 000 tonnes à un chiffre « optimiste » de 1 million de tonnes; les estimations de la production de 2020 variaient de 1 million à 6 millions de tonnes.

En 2012, les plus importantes applications du marché mondial déterminées par le rapport de Future Markets pour les nanomatériaux étaient les peintures et les revêtements (19 %), les applications médicales (14 %) ainsi que l’électronique et l’optique (14 %). Le rapport prévoit que la majeure partie de l’innovation et de la croissance aura lieu dans les applications médicales de même que dans  l’électronique et l’optique. Les soins cosmétiques et personnels (10 %) et les composites (8 %) ont aussi été déterminés comme des secteurs majeurs d’application du marché (les pourcentages susmentionnés représentent le pourcentage estimé de la demande mondiale totale en 2012 pour les nanomatériaux dans ces secteurs). Ces constatations laissent entendre que les revêtements constituent en ce moment la principale utilisation commercialement pertinente des nanomatériaux, ce qui correspond aux déclarations faites aux Programmes Canada-États-Unis.  



[1] United States Environmental Protection Agency (US EPA). Janvier 2009. Nanoscale Materials Stewardship Program Interim Report.

[2] Woodrow Wilson International Center for Scholars Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) 2008. Nanotechnology Consumer Products Inventory. Disponible en ligne à : http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer/. Consulté le 15 décembre 2008.

[3] Nanowerk. 2008. Nanomaterials Database. Disponible en ligne à : http://www.nanowerk.com/phpscripts/n_dbsearch.php. Consulté le 15 décembre 2008.

[4] Nanowerk est un portail de nanotechnologie à but lucratif avec des bureaux aux États-Unis et en Europe. Les États-Unis ont utilisé les données disponibles lorsqu’ils ont mené leur étude en 2008.

[5] United States Environmental Protection Agency (US EPA). Janvier 2009. Nanoscale Materials Stewardship Program Interim Report.

[6] Les chercheurs ont validé les entreprises énumérées dans la base de données d’Industrie Canada afin de s’assurer qu’elles produisaient ou utilisaient toujours des nanomatériaux.

[7] Industrie Canada. 2011. Répertoires d’entreprises pour les nanotechnologies. Disponible en ligne à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/aimb-dgami.nsf/fra/03503.html.

[8]Alberta Innovates – Technology Futures/NanoAlberta. 2009. Creating Opportunity: Alberta’s Nanotechnology Asset Map 2009.  

[9] NanoQuébec. 2013. Mapping of Quebec Companies Using Nanomaterials in their Product Development and Highlight of Main Market/Application Trends.

[10] Nanowerk. 2013. Nanotechnology companies in Canada. Disponible en ligne à : http://www.nanowerk.com/nanotechnology/Nanotechnology_Companies_Research_and_Degree_Programs_in_Canada.php.

[11] Future Markets Inc. 2013. The Global Nanotechnologies and Nanomaterials Industry.

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Matrice des utilisations des nanomatériaux : but, inclusions et constatations

But et inclusions

Toutes les données pertinentes sur les utilisations de la nanotechnologie qui ont été recueillies dans le cadre de l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil ont été utilisées afin de créer une matrice des utilisations des nanomatériaux, laquelle rassemble les renseignements les plus récents dont disposent les Programmes Canada‑États-Unis sur un large éventail de nanomatériaux connus et disponibles sur le marché. Les données ont été puisées dans diverses sources, comme il est indiqué aux sections 2.0 et 3.0, y compris dans les renseignements des programmes canadiens et américains de réglementation, les renseignements publiquement disponibles et les renseignements de tiers (tels que le rapport de Future Markets et la base de données de Nanowerk). De plus, les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont entrepris une longue consultation auprès des intervenants de l’industrie afin d’alimenter la Matrice des utilisations des nanomatériaux. La matrice énumère les utilisations de nanomatériaux qui sont (probablement) offerts sur le marché  en ce moment ou qui le seront bientôt au Canada et aux États-Unis.

Le but d’élaborer la Matrice des utilisations des nanomatériaux était de constituer une base d’information commune sur les utilisations potentielles commercialement pertinentes des nanomatériaux au Canada et aux États-Unis au-delà de celles uniquement couvertes par les exigences en matière de substances nouvelles en vertu de la LCPE (1999) et du TSCA. Ces renseignements permettront aux responsables des Programmes Canada-États-Unis de mieux comprendre le potentiel d’exposition associé aux scénarios d’utilisation déterminés. Cela devrait permettre, d’une part, de centrer les efforts de collecte de renseignements des Programmes Canada-États-Unis sur ces utilisations qui ont le plus grand potentiel d’exposition et, d’autre part, de mettre au point des modèles génériques d’exposition. Toutefois, la Matrice des utilisations des nanomatériaux traitée dans ce document n’est pas, en elle-même, une liste de priorités ou une catégorisation des nanomatériaux préoccupants ou non préoccupants; elle ne se veut pas non plus une source d’information vérifiée et confirmée sur les applications de nanomatériaux ou les produits utilisant de la nanotechnologie sur le marché en ce moment.

Les responsables des Programmes Canada-États-Unis reconnaissent que les catégories d’utilisations dans la Matrice des utilisations des nanomatériaux mènent inévitablement à des chevauchements puisque certaines catégories représentent des secteurs d’application plus précis que d’autres. Par exemple, l’argent est utilisé à la fois dans les encres et dans l’électronique La matrice des utilisations continuera d’évoluer au fur et à mesure que les renseignements deviennent disponibles.

De plus, la matrice des utilisations comprend des renseignements sur les produits finaux qui vont au-delà des utilisations gérées en vertu des Programmes Canada-États-Unis étant donné qu’ils sont réglementés par d’autres lois (p. ex. les appareils médicaux, les médicaments, les produits cosmétiques, les matériaux pouvant venir en contact avec les aliments et les pesticides). . Les renseignements ont été intégrés pour toutes les utilisations connues ou déclarées de nanomatériaux afin d’estimer  l’exposition cumulative potentielle des travailleurs, de la population générale et de l’environnement résultant des utilisations industrielles prises en compte dans les évaluations des risques liés à des substances qui sont menées en vertu du TSCA ou de la LCPE (1999). Qu’une utilisation particulière soit assujettie ou non au TSCA, la connaissance des diverses applications d’un nanomatériau donné permettra aux responsables des Programmes Canada-États-Unis de comprendre la façon dont on vise à appliquer ses propriétés aux matériaux ou aux produits (p. ex. les propriétés antimicrobiennes des nanoparticules d’argent utilisées dans les textiles).

Pour terminer, certaines des sources tierces de renseignements sur les utilisations ne faisaient pas clairement la différence entre les utilisations commerciales connues et potentielles; la détermination d’un nanomatériau en particulier pour une utilisation particulière ne sous-entend pas que de tels matériaux ont subi les examens réglementaires pertinents. Il est important de remarquer que l’inclusion d’un matériau ou d’un produit final dans la matrice ne confirme pas que le matériau ou le produit final est actuellement utilisé à des fins commerciales, qu’il a subi les examens réglementaires pertinents ou qu’il a été approuvé ou inscrit par les autorités de réglementation pertinentes. L’inclusion du matériau ou du produit final dans la matrice des utilisations dépend  des renseignements disponibles à l’EPA et à Environnement Canada, ou ceux qu’ils ont recueillis, et comprend des renseignements non vérifiés puisés dans des bases de données publiquement disponibles. En outre, certaines des utilisations signalées figurant dans la matrice peuvent être associées à des utilisations réservées à des enquêtes  (plutôt qu’à des utilisations commerciales). Les responsables des Programmes Canada-États-Unis ont utilisé les renseignements sur l’étape du développement commercial, ainsi que leur meilleur jugement professionnel, pour décider d’inclure ou non une utilisation particulière pour un nanomatériau donné.   

Constatations de la Matrice des utilisations des nanomatériaux

La Matrice des utilisations des nanomatériaux est jointe à l’annexe 1. La figure 2 montre le nombre de nanomatériaux qui ont été trouvés par catégorie d’utilisation. Les catégories qui ont le plus grand nombre de nanomatériaux actuellement  utilisés  sont les revêtements, les dispositifs électroniques, les catalyseurs, les encres et les pigments, les plastiques, les piles, le caoutchouc, les céramiques et les peintures. Cette tendance est similaire aux utilisations relevées par les responsables des Programmes Canada-États-Unis à l’aide de leurs déclarations de nouvelles substances et de leurs déclarations de préfabrication.

Il faut remarquer que les renseignements sur les utilisations ne tiennent pas compte des volumes de production ou d’importation, car ces renseignements sont difficiles à obtenir. Les renseignements sur le volume pourraient être utilisés afin de mieux comprendre les diverses utilisations, ce qui permettrait de mieux alimenter les scénarios d’exposition. Par exemple, le secteur de l’électronique a une grande quantité d’utilisations de nanomatériaux indiquées dans la matrice, mais le volume total de nanomatériaux pourrait être très faible. À l’inverse, les nanotubes de carbone sont le seul nanomatériau utilisé dans la catégorie des articles de sport, toutefois il se peut qu’ils soient utilisés à des volumes élevés. La Matrice des utilisations des nanomatériaux ne comprend pas de renseignements précis sur l’identité moléculaire exacte d’un nanomatériau en particulier, ce qui peut modifier grandement le potentiel d’exposition.  

Une autre façon d’examiner les renseignements dans la Matrice des utilisations des nanomatériaux est de déterminer les classes de nanomatériau correspondant aux diverses utilisations. La figure 2 offre une répartition du nombre d’utilisations à l’intérieur de chaque classe de nanomatériaux. Les oxydes métalliques et les oxydes non métalliques sont les nanomatériaux les plus fréquemment utilisés, suivis par les substances organiques, les nanotubes de carbone, les métaux et les non-métaux, le carbone inorganique et les points quantiques. L’amélioration de la figure 2 par l’intégration de données sur le volume (une fois qu’elles seront disponibles) permettrait de mieux comprendre  l’importance relative des différentes classes de nanomatériaux au Canada et aux États-Unis.

Il peut y avoir, dans les figures 1 et 2, des chevauchements dans certains secteurs. Par exemple, certaines utilisations sont désignées par leur fonction (agents de stabilisation d’émulsion, agents ignifuges) alors que  d’autres sont liées aux produits finaux.

Figure 1 : Nombre de nanomatériaux par catégorie d’utilisation aux États-Unis et au Canada

Nombre de nanomatériaux par catégorie d'utilisation aux Étas-Unis et au Canada

Figure 2 : Nombre d’utilisations par classe de nanomatériaux aux États-Unis et au Canada

Nombre d'utilisation par classes de nanomatériaux aux Étas-Unis et au Canada

 

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Voie à suivre

Considérations pour la collecte et l’échange de renseignements supplémentaires sur l’utilisation des nanomatériaux

Comme il a été mentionné, le manque de renseignements sur le volume et l’identité moléculaire précise limite l’utilité des renseignements dans la Matrice des utilisations des nanomatériaux pour les évaluations des risques liés aux nanomatériaux. Puisqu’il manque des renseignements relatifs à la part en volume pour chaque nanomatériau, l’importance de l’utilisation de ces renseignements dans les évaluations des risques pourrait être sous-estimée ou surestimée. Le fait de disposer de renseignements sur le volume offrirait un niveau supplémentaire de confiance à l’égard de l’utilisation relative d’un nanomatériau donné dans les deux pays. L’échange de renseignements entre les deux pays concernant l’utilisation des nanomatériaux pourrait s’avérer utile; cet échange se ferait directement par les déclarants dans le cadre du Programme canadien des substances nouvelles et du New Chemicals Program des États-Unis. .  

Depuis l’achèvement du Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil, le Canada a continué à engager les associations provinciales de nanotechnologie et les experts de l’industrie en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan afin d’élargir la compréhension du marché canadien de la nanotechnologie.

Pour terminer, une autre façon d’analyser les renseignements sur l’utilisation serait de les organiser davantage par la fonction technique qu’assure le nanomatériau dans un produit (p. ex. les utilisations organisées par fonction comme le magnétisme ou la résistance à la traction). De tels renseignements aideraient les responsables des Programmes Canada-États-Unis à mieux déterminer les utilisations potentielles d’un nanomatériau dans le but d’alimenter l’évaluation et la gestion des risques et de contribuer au calcul des concentrations environnementales. Ce type d’analyse sera effectué une fois que les responsables des Programmes Canada-États-Unis comprendront mieux les fonctions des nanomatériaux.

Collaboration permanente et harmonisation réglementaire : obstacles et possibilités

Un obstacle à la collaboration permanente et à l’harmonisation réglementaire relevé au cours de cet exercice était la capacité d’échanger des renseignements commerciaux confidentiels obtenus par  le Programme canadien des substances nouvelles et le New Chemicals Program des États-Unis. Un mécanisme pourrait être élaboré pour que l’industrie consente volontairement à l’échange de renseignements commerciaux confidentiels relatifs à des nanomatériaux déclarés entre les Programmes Canada-États-Unis; il  pourrait s’agir d’une simple « case à cocher » sur les formulaires de déclaration autorisant l’échange de renseignements. Cette approche sera poursuivie une fois le mandat du Conseil terminé, et les intervenants seront tenus informés des progrès.

Il existe de nombreuses possibilités pour une collaboration permanente entre le Canada et les États-Unis afin d’approfondir leurs connaissances et d’accroître  l’harmonisation réglementaire à l’égard des nanomatériaux. Les renseignements recueillis dans le cadre de cet exercice ont permis de mieux comprendre les utilisations commerciales des nanomatériaux dans les deux pays et ils serviront probablement à alimenter l’évaluation et la gestion des risques liés aux nanomatériaux.

Annexe 1 – Matrice des utilisations des nanomatériaux 1

Matrice des utilisations des nanomateriaux


1.L'inclusion de ces catégories d'utilisation ou de produits dans ce document du Conseil de coopération en matière de réglementation ne vise pas à sous-entendre que de telles catégories ont été confirmées par les autorités de réglementation pertinentes. .

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