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Utilisations de nanomatériaux

Télécharger l'élément de travail 4 (PDF; 1.04 Mo)

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil de coopération en matière de réglementation (ci-après appelé « Conseil ») a été mise sur pied pour accroître l’harmonisation des approches de réglementation des nanomatériaux entre le Canada et les États-Unis[1]  et réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en favorisant l’innovation. Le Plan de travail, élaboré dans le but d’assurer une harmonisation réglementaire accrue, comporte cinq éléments de travail, chacun visant à réaliser des éléments livrables finaux précis : Principes, Établissement des priorités, Évaluation et gestion des risques, Renseignements commerciaux et Collaboration en matière de réglementation dans les domaines des technologies émergentes.

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil se concentre principalement sur ces nanomatériaux industriels qui seraient considérés comme des substances nouvelles (appelées « nanomatériaux ») réglementées au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]  et aux États-Unis en vertu du Toxic Substances Control Act (TSCA).

La mesure de suivi générale relevée pour l’élément de travail 4, Renseignements commerciaux, en vertu du Plan de travail sur la nanotechnologie du Conseil, consiste à caractériser les activités commerciales existantes et à déterminer tant les lacunes que les priorités en vue de la future collecte de données sur les nanomatériaux. Les mesures de suivi du Plan de travail sont les suivantes :

  • D’ici novembre 2012 : Échanger des renseignements et des leçons apprises des activités précédentes de collecte de données commerciales.
  • D’ici mai 2013 : Échanger des renseignements autres que des renseignements commerciaux confidentiels relativement aux nanomatériaux industriels sur le marché; relever les secteurs où l’information est restreinte et inviter les intervenants à faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions pour aider à combler ces lacunes.
  • D’ici novembre 2013 : Lancer une analyse des utilisations de nanomatériaux industriels au Canada et aux États-Unis.
  • Au-delà de novembre 2013 : Effectuer une évaluation des utilisations de nanomatériaux industriels au Canada et aux États-Unis et déterminer les possibilités et les obstacles liés aux collaborations permanentes et à l’harmonisation réglementaire.

Dès la création de l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil, les responsables du Programme canadien des substances nouvelles et du New Chemicals Program des États-Unis (ci-après appelés «  Programmes Canada-États-Unis ») ont reconnu que le fait de disposer de renseignements plus complets et plus précis sur l’utilisation des nanomatériaux améliorerait leur compréhension du potentiel de rejet dans l’environnement des nanomatériaux ainsi que le potentiel d’exposition aux nanomatériaux, ce qui entraînerait des demandes de renseignements plus ciblées et plus cohérentes de la part des Programmes Canada-États-Unis à des fins réglementaires. Des renseignements plus complets sur les utilisations de nanomatériaux alimenteraient aussi le ciblage et l’établissement des priorités des futures recherches. À long terme, une meilleure compréhension  du potentiel de rejet dans l’environnement des nanomatériaux et de leur potentiel d’exposition pourrait aider les responsables des Programmes Canada-États-Unis à mener des évaluations de risques et à prendre des décisions réglementaires qui sont plus cohérentes et plus prévisibles, notamment en accordant la priorité à l’élaboration de modèles d’exposition génériques harmonisés[2] et des lignes directrices sur les essais d’exposition pertinents.

Ce rapport est le résultat final de l’élément de travail 4. Il aborde les mesures de suivi achevées il y a jusqu’à 18 mois (novembre 2013); les mesures au-delà de 18 mois ont déjà été entreprises. Ce rapport représente l’état actuel des connaissances sur les utilisations des nanomatériaux à partir des données recueillies par le Canada et les États-Unis avant et pendant l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil. Toutes les données recueillies à ce jour ont été utilisées pour créer une matrice des utilisations de nanomatériaux, laquelle représente les renseignements les plus récents dont disposent les Programmes Canada-États-Unis relativement à un large éventail de nanomatériaux connus et disponibles sur le marché. Le rapport explore aussi les prochaines étapes pour le Canada et les États-Unis alors que les deux pays continuent d’approfondir et d’appliquer ces connaissances pour favoriser l’harmonisation réglementaire et pour mieux alimenter l’évaluation et la gestion des risques.



[1] Bien que ce document se concentre sur les nanomatériaux industriels, certaines des utilisations des matériaux peuvent tomber sous les compétences d’autres organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada. Ce document ne vise pas à aborder les matériaux ou les produits, ou leurs utilisations prévues, qui sont réglementés de manière appropriée par les autres organismes.

[2] Aux États-Unis, ces modèles d’exposition sont appelés « generic engineering scenarios » (en français,  « scénarios génériques d’ingénierie », cf. http://www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/guidance.htm), alors que l’OCDE utilise le terme anglais « emission scenario » (en français, « document de scénario d’émission », cf. http://www.oecd.org/chemicalsafety/risk-assessment/introductiontoemissionscenariodocuments.htm).  

Introduction