Réalisations

Changements consécutifs aux approches de réglementation

Les intervenants peuvent s’attendre à des changements pragmatiques dans les approches de réglementation au Canada et aux États-Unis en fonction des résultats obtenus pour les cinq éléments de travail. Ceux‑ci comprennent une approche stratégique cohérente relative aux nanomatériaux qui reposerait sur des principes stratégiques partagés de même qu’une utilisation uniforme du système de classification des nanomatériaux dans le but de faire ce qui suit :

  • cerner  les besoins en matière de données (court terme);
  • appuyer l’utilisation d’analogues et de données déduites à partir d’analogues (autrement dit, la détermination d’un analogue chimique au nanomatériau en question et l’attribution des caractéristiques connues de cet analogue au nouveau nanomatériau)  en vue de l’évaluation des risques (moyen à long terme);
  • utiliser de manière uniforme les données soumises pour appuyer les évaluations de risques axées sur le cadre établi pour les renseignements sur la santé humaine ainsi que les hypothèses communes relatives au sort dans l’environnement et aux effets écologiques;
  • déployer les renseignements sur l’utilisation afin de caractériser les expositions dans le contexte des évaluations de risques et de concentrer les demandes de renseignements pour ce qui est des nouvelles activités.

Les intervenants devraient s’attendre à ce que ces changements soient mis en œuvre alors que les deux pays poursuivent le dialogue et entreprennent des activités de mise en œuvre.   

Avantages d’un engagement régulier

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil a optimisé le niveau de collaboration entre les Programmes Canada-États-Unis à différents cadres  opérationnels et de gestion. L’engagement des intervenants tout au long de cette collaboration a garanti que le travail demeurait pertinent et avantageux pour la collectivité réglementée. Une équipe technique relevant du gouvernement et des intervenants a été mise sur pied. Réunissant  des partenaires clés de l’industrie issus des secteurs  gouvernemental, non gouvernemental et  universitaire,  cette équipe a fourni de l’expertise et a permis la sensibilisation de groupes pertinents de manière à soutenir l’exécution des éléments du Plan de travail du Conseil. Les autorités gouvernementales et les intervenants ont trouvé ce processus très utile; l’équipe technique continuera à contribuer activement à la mise en œuvre des approches élaborées.

Capacité de relever des défis

La réussite de l’Initiative conjointe sur la nanotechnologie du Conseil était fondée sur la capacité du Canada, et celles de ses homologues américains, de relever des défis. Un important défi était l’échange de renseignements commerciaux confidentiels  qui doivent habituellement être protégés afin de maintenir les avantages concurrentiels de l’industrie. Idéalement, un échange ouvert de tous les renseignements commerciaux confidentiels entre les deux programmes aurait mené à des améliorations plus éclairées des processus de réglementation des nanomatériaux; toutefois, en raison du cadre réglementaire de chaque pays, aucun des deux pays n’a été en mesure d’échanger de tels renseignements. À défaut de mener  une étude plus étendue, les deux pays ont obtenu la permission de réaliser une étude de cas dans le cadre de l’élément de travail 3 portant sur un seul nanomatériau que les deux compétences avaient auparavant évalué dans le but d’analyser et de comparer les approches d’évaluation et de gestion du risque à l’appui du processus du Conseil.

Voie à suivre pour l’harmonisation

Bien que la mise en œuvre des approches du Conseil élaborées dans le cadre des cinq éléments de travail améliore l’harmonisation de la réglementation, tous les intervenants s’entendent pour dire qu’un processus de soumission conjoint serait optimal. Dans ce scénario, une entreprise présenterait une substance à évaluer aux deux compétences en même temps; les conclusions des évaluations de risques qui en résulteraient seraient transmises simultanément. Toutefois, un processus de soumission conjoint exigerait des changements réglementaires importants qui ne sont pas envisagés en ce moment. À défaut d’adopter ce genre de changements réglementaires,  la voie à suivre privilégiée a pris la forme d’une proposition faite par l’industrie, lors de l’atelier sur les résultats sur la nanotechnologie du Conseil de janvier 2014, visant à effectuer des consultations avant la déclaration. Les consultations avant la déclaration sont utilisées par les déclarants comme outil informel permettant de discuter des exigences réglementaires. Le Canada et les États-Unis ont participé à de nombreuses consultations avant la déclaration associées aux nanomatériaux, et le fait de les mener de manière conjointe améliorerait la collaboration, l’harmonisation et l’uniformité. Les deux gouvernements se fient aux intervenants de l’industrie pour informer leurs partenaires de ce mécanisme et de considérer la soumission conjointe de demandes de consultations avant la déclaration; l’appui de l’industrie et la réussite de l’initiative de soumissions conjointes seront mesurés par le nombre de soumissions conjointes de consultations avant la déclaration qui seront réellement faites.