Réglementation et Normes

Au Canada, les nanomatériaux sont réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur les engrais, de la Loi relative aux aliments du bétailet de la Loi sur les aliments et drogues. Il est reconnu qu’en raison de la nature unique des nanomatériaux, la science entourant l’évaluation du risque de ces substances doit être approfondie davantage. Pour ce faire, le gouvernement fédéral finance des recherches en santé et en sécurité associées aux nanomatériaux au Canadaet participe activement aux efforts internationaux visant à étudier, à quantifier et à comprendre le comportement et la toxicité des nanomatériaux.

Dans le rapport de 2008 Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique, le Conseil des académies canadiennes conclut que « le Canada a actuellement une approche réglementaire et des stratégies de gestion des risques qui répondront de manière appropriée aux défis posés par les nanomatériaux ». Il recommande toutefois que le gouvernement investisse davantage dans la recherche stratégique portant sur l’évaluation des risques de ces matériaux.

Environnement Canada

Environnement Canada et Santé Canada s’appuient sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)pour réglementer les nanomatériaux qui sont importés ou fabriqués au Canada. Plus précisément, en vertu du régime juridique établi dans la partie 5 de la Loi, les substances nouvelles et existantes (y compris les nanomatériaux) doivent être évaluées et gérées, et les importateurs et les fabricants doivent fournir aux représentants du gouvernement des renseignements précis afin que ces substances soient évaluées et que leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement soient mesurés.

Information Pertinente

SantéCanada

Santé Canada réglemente une grande variété de produits et de substances qui sont ou qui pourraient être touchés par la nanotechnologie. Santé Canada possède des pouvoirs en vertu de cadres législatifs et réglementaires, notamment :

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), Santé Canada et Environnement Canada partagent la responsabilité d’évaluer les dangers que présentent les produits chimiques et d’autres substances et de prendre des mesures de réduction des risques au besoin. Environnement Canada examine plus particulièrement les risques pour l’environnement, tandis que Santé Canada examine les risques pour la santé humaine.

De plus, conformément à la LCPE, Santé Canada évalue les risques pour la santé humaine associés à l’utilisation de substances nouvelles ainsi que les risques pour l’environnementque présentent les substances se trouvant dans les produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Pour évaluer les risques, les scientifiques de Santé Canada tiennent compte de plusieurs facteurs, notamment du type de danger et du niveau d’exposition. Santé Canada gère également les risques qui ont été cernés, spécialement si ces risques doivent être gérés conformément à une loi appliquée par lui. La LCPE sert donc de filet de sécurité en exigeant des évaluations des effets sur la santé et l’environnement pour les substances qui n’ont pas à faire l’objet d’avis ou d’évaluation avant la mise en marché en vertu d’autres lois fédérales.

Santé Canada annonce l’adoption de l’Énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s’appliquant aux nanomatériauxainsi que l’affichage de celui-ci sur son site Web. La politique intérimaire prend effet immédiatement, et des commentaires sont recueillis à son sujet afin de pouvoir la mettre à jour, au besoin.

À l’heure actuelle, ni lois ni règlements appliqués par Santé Canada ne font explicitement référence aux nanomatériaux. Un des quatre principaux objectifs de cet énoncé de politique vise à établir des méthodes de travail transparentes permettant de définir les nanomatériaux. Il permet également à Santé Canada de disposer d’un ensemble cohérent de méthodes à utiliser dans tout le Ministère et d’un élément déclencheur pour demander des renseignements. Étant donné l’ampleur des responsabilités réglementaires de Santé Canada en ce qui concerne les nanomatériaux, la définition ad hoc est délibérément large et s’appliquera plus particulièrement à chaque programme de réglementation.

Lors de l’élaboration de l’Énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s’appliquant aux nanomatériaux, Santé Canada a recueilli les commentaires informels de certains intervenants internationaux, de groupes de l’industrie du commerce, d’associations de normalisation et d’autres ministères fédéraux canadiens.

Les systèmes de réglementation des produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada ont bien servi la population au fil des années. Toutefois, de récentes tendances telles que les progrès rapides dans le domaine des sciences et de la technologie, la mondialisation et les demandes changeantes des consommateurs augmentent le besoin de moderniser la réglementation au Canada et partout dans le monde.

Scène internationale

Groupe de travail sur lesnanotechnologies (GTN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Groupe de travail sur les nanotechnologies (GTN) de l’OCDEa été créé en mars 2007 pour fournir des conseils sur les enjeux stratégiques émergents en matière de développement responsable de la nanotechnologie qui touchent la science, la technologie et l’innovation. Il s’agit d’un sous-groupe qui relève du Comité de la politique scientifique et technologique(CPST).

Le GTN travaille de concert avec d’autres groupes de l’OCDE, y compris le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés(sous-groupe du Comité sur les produits chimiques), le groupe de travail sur la biotechnologie, le groupe national d’experts sur les indicateurs de la science et de la technologie et ses comités connexes.

Le GTN se réunit deux fois par année. Sa dernière réunion a eu lieu à Paris le 30 septembre et le 1eroctobre 2010.

Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE

Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE a été créé en septembre 2006. Il a pour principal mandat de se pencher sur l’incidence des nanomatériaux fabriqués sur la santé humaine et l’environnement et de s’assurer que l’approche adoptée relativement au danger, à l’exposition et à l’évaluation du risque soit de grande qualité, fondée sur des données scientifiques et harmonisée à l’échelle internationale. Le programme qu’il a lancé vise à promouvoir la coopération internationale dans ce dossier et à permettre la réalisation de tests d’innocuité et d’évaluations du risque des nanomatériaux fabriqués. Ce groupe de travail se compose de représentants de ministères et d’organismes de partout dans le monde qui sont responsables de la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Terminologie et nomenclature

Le processus de normalisation internationalepermettra de s’assurer que le plein potentiel des nanotechnologies est exploité et que celles-ci sont intégrées à la société de façon sécuritaire. Les normes faciliteront la transition entre le laboratoire et le marché, favorisant le progrès des nanotechnologies tout au long de la chaîne de valeur (des nanomatériaux qui sont à la base des composantes et des matériels jusqu’à l’intégration de ces matériaux dans des systèmes fonctionnels) et simplifieront le commerce mondial.

Le comité technique sur les nanotechnologies de l’Organisation internationale de normalisation (ISO TC 229) travailleà l’élaboration de normes dans le domaine des nanotechnologies qui comprend soit l’un, soit l’ensemble des aspects suivants :

  • compréhension et contrôle de la matière et des processus à l’échelle nanométrique, généralement au-dessous de 100 nanomètres dans une ou plusieurs dimensions quand la manifestation de phénomènes liés à la dimension permet de nouvelles applications;
  • utilisation des propriétés des objets nanométriques qui diffèrent des propriétés d’atomes individuels, des molécules et des matériaux macroscopiques pour créer des substances, des dispositifs et des systèmes améliorés qui exploitent ces nouvelles propriétés.

Plusieurs documents de l’ISO TC 229 seront rédigés à l’avance (c’est-à-dire avant les percées technologiques qui agissent comme « agents du changement » et qui guident le marché) et de façon horizontale (appuieraient une technologie ou une gamme de produits technologiques, mais ne concerneront pas une application en particulier) puisque les nanotechnologies en sont encore aux premiers stades de leur développement et de leur évolution.

Quatre catégories de normes sont en cours d’élaboration : les normes en matière de terminologie et de nomenclature, qui permettront l’utilisation d’un langage commun au sein des processus scientifiques, techniques, commerciaux et réglementaires; les normes de mesure et de caractérisationqui représenteront les fondements reconnus des activités quantitatives scientifiques, commerciales et de réglementation sur la scène internationale; les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement, qui permettront d’améliorer la sécurité des milieux de travail, des consommateurs et de l’environnement et de promouvoir les pratiques exemplaires relativement à la production, à l’utilisation et à l’élimination des nanomatériaux, des produits nanotechnologiques, ainsi que des systèmes et des produits faisant appel aux nanotechnologies; et les normes sur les caractéristiques matérielles, qui permettront de cerner les caractéristiques pertinentes des nanomatériaux fabriqués en vue d’une utilisation précise.

International Cooperation on Cosmetic Regulation

Le groupe d’International Cooperation on Cosmetic Regulation(ICCR) se compose de représentants d’organismes de réglementation des produits cosmétiques des États-Unis, du Japon, de l’Union européenne et du Canada. Le but de ce cadre multilatéral est de protéger au mieux les consommateurs tout en réduisant le plus possible les obstacles au commerce international.

Information pertinente