Aperçu

La nanotechnologie, un domaine en émergence, est principalement utilisée comme technologie habilitante pour améliorer le rendement de technologies existantes (p. ex. les revêtements et les composites). La nanotechnologie est employée dans un large éventail d’applications (voir la figure 1) qui englobent de nombreux régimes de réglementation au Canada et aux États-Unis.

L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil s’est penchée sur les nanomatériaux considérés comme des substances nouvelles réglementées au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de même qu’aux États-Unis en vertu de la Toxic Substances Control Act. Dans ce contexte, ces substances sont souvent considérées comme des nanomatériaux industriels (ci-après appelés « nanomatériaux »). 

Figure 1 : Exemples de technologies issues de la nanotechnologie[1].

applications of nanoparticles

Toutes les substances nouvelles, y compris les nanomatériaux, doivent être déclarées au Programme canadien des substances nouvelles ou au New Chemicals Program des États-Unis (ci-après appelé « Programmes Canada‑États-Unis ») en vue de faire l’objet d’une évaluation préalable à la mise en marché des risques que posent ces substances pour l’environnement et la santé humaine. Une « substance nouvelle » signifie une substance qui n’est pas inscrite à un répertoire public (la Liste intérieure des substances au Canada ou l’inventaire de la Toxic Substances Control Act aux États-Unis). Les nanomatériaux au Canada et aux États-Unis sont actuellement soumis à des cadres d’évaluation du risque chimique existants[1].

Puisqu’il n’y a aucune définition réglementaire pour les nanomatériaux, les responsables des Programmes Canada‑États-Unis identifient les nanomatériaux en fonction des critères suivants : 1) un intervalle de taille de 1 à 100 nm ou 2) des particules qui possèdent des propriétés de nanomatériaux à l’extérieur de l’intervalle de taille de 1 à 100 nm. Ces critères d’identification des nanomatériaux, déterminés par les intervenants lors du webinaire du 28 novembre 2012 du Conseil, évolueront au fil des progrès scientifiques. Les deux pays suivent de près ou alimentent activement les discussions internationales sur les définitions et la nomenclature qui ont lieu au sein  de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Les renseignements qui découlent de ces discussions sont considérés afin de déterminer les définitions et la nomenclature à utiliser pour leurs programmes nationaux respectifs.

Avant la mise sur pied du Conseil, Santé Canada, Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis  travaillaient, à l’occasion, de façon bilatérale sur les évaluations de risques liés aux nanomatériaux, ainsi qu’à l’échelle internationale avec le Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil a favorisé un engagement régulier entre le Canada et les États-Unis, ainsi que la participation des intervenants pertinents au sein de chaque pays, dont l’industrie, les organismes non gouvernementaux et le milieu universitaire, afin d’encourager l’échange de connaissances et l’élaboration de nouvelles approches de réglementation des nanomatériaux qui profiteraient à la fois aux gouvernements et aux intervenants.



[1] Cela correspond à la recommandation du Conseil de l’OCDE que : « les Membres […] appliquent les cadres réglementaires ou autres systèmes de gestion internationaux et nationaux existants en matière de produits chimiques, adaptés pour prendre en compte les propriétés spécifiques des nanomatériaux manufacturés. »



[1] Tsuzuki, Takuya; Int. Jo. Nanotech., 2009, 6, 567-578.